MayApplications - Conditions générales.

Les Services offerts par MayExperInfo SARL Unipersonnelle sont accessibles gratuitement à tout utilisateur hors entreprise disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le responsable « webmaster » du site MayExperInfo SARL Unipersonnellemet tout en œuvre pour offrir un service de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucun cas d’y parvenir.

MayExperInfo SARL Unipersonnelle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

MayExperInfo SARL Unipersonnelle se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

MayExperInfo SARL Unipersonnelle se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Avertissement.

L’utilisateur est pleinement responsable des messages qu'il publie et des contenus qu'il laisse diffuser sur le site.

Il doit en conséquence adopter un comportement responsable en s'engageant notamment à :

• Ne pas diffuser sur le site de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale.
• Supprimer immédiatement tout message de cette nature qui serait publié à partir de son compte et en informer promptement MayExperInfo SARL Unipersonnelle, par le biais du lien « Contacter le webmaster » en bas de toutes les pages du site.
• Ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles.
• Respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs.
• Conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant.
• Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un utilisateur ou de toute personne.
• Ne pas publier de message à caractère pédophile et/ou pornographique.

Responsabilité de l’utilisateur.

L'Utilisateur engage sa responsabilité civile et pénale s'il commet l'un des actes ci-après mentionnés :

• Atteinte au système de traitement automatisé de données.
• Violation des droits des tiers, et notamment des droits d'auteurs et des propriétaires sur leurs biens.
• Incitation à la violence, à la haine raciale.
• Diffamation, menaces, injures.
• Diffusion d'images présentant un caractère pédophile et/ou pornographique.
• Propos faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou de crime contre l'humanité.
• Provocation au suicide.
• Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne.
• Tout acte mettant en danger la santé, la sécurité et la moralité d'un mineur.
• Fausse déclaration sur son identité.
• Atteinte au secret des correspondances.

Il est rappelé à l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, l'intrusion et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné par une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes et la suppression, la modification et l'altération des données contenues dans ces systèmes ou dans leur fonctionnement est sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes. En outre, si un des actes susvisés est commis par un mineur, la responsabilité civile de ses parents pourra également être mise en œuvre.

Suppression d’un compte.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les Services proposés sur le Site.

Il lui suffit de demander la clôture du compte auprès de MayExperInfo SARL Unipersonnelle. Cette demande peut être réalias ée gratuitement et directement en ligne en cliquant sur le lien « demandez la suppression de votre compte ». Cette démarche est irréversible et occasionne la perte de tous les contenus publiés à partir de son compte, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque paiement. MayExperInfo SARL Unipersonnellepourra unilatéralement supprimer le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

Dans ce cas, tous les contenus publiés à partir de son compte seront perdus, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.